J.O. 94 du 20 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07166
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Décret du 17 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
NOR : INDI0301286D
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2003, M. Bugat (Alain), administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, est nommé président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique.