J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07166

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 avril 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique


NOR : INDI0301286D



Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2003, M. Bugat (Alain), administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, est nommé président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique.